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Arrêté du 5 juin 2009

fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

Abrogé24 juin 2010
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects du 28 avril 2009,

Arrête :

Abrogé24 juin 2010

Créé le 20 juin 2009 · Abrogé le 24 juin 2010

La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint sont versées aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects concernés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service ainsi que par le présent arrêté.

Abrogé24 juin 2010

Créé le 20 juin 2009 · Abrogé le 24 juin 2010

L'indemnité de départ volontaire est versée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects concernés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2011, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et par l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que par le présent arrêté.

Abrogé24 juin 2010

Créé le 20 juin 2009 · Abrogé le 24 juin 2010

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé24 juin 2010

Fait à Montreuil, le 5 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur du samedi 20 juin 2009 au mercredi 23 juin 2010

Arrêté du 5 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe