JORF n°0140 du 19 juin 2009

Décret du 17 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2009, M. Lacassagne (Denis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2009.