Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2004
1 version
1 modifié
JORF n°0140 du 19 juin 2009
Arrêté du 21 avril 2009
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création d'un compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2004 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2004 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2004 > > Art. 8, Art. 9 > >
1 version
2 abrogés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2004 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2004 > > Art. 11 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
Le directeur général des ressources humaines, le directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs, les présidents d'université et les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts et chaussées
chargé de la 3e sous-direction,
R. Gintz
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard