JORF n°0140 du 19 juin 2009

Décret du 18 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Thierry SOMMA, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Etampes.