Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, le conseil des ministres entendu, M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 2 juin 2009.
M. Stéphane FRATACCI est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.