Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes ;

Vu la loi n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 ;

Vu le décret n° 2008-495 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) ;

Vu l'avis du comité d'administration de l'accord ADN en date du 19 juin 2008 relatif à l'inscription du Bureau Veritas sur la liste des sociétés de classification recommandées aux fins d'agrément ;

Vu la demande du Bureau Veritas en date du 6 octobre 2008 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 29 avril 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 8 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel