JORF n°0140 du 19 juin 2009

Avis du

Futur EPCSCP-GE par regroupement de l'ENITA de Clermont-Ferrand/ENV de Lyon, résidence administrative du poste : Marcy-L'Etoile (69).
En application du décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1026 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, les secrétaires généraux des établissements susvisés sont recrutés par voie de détachement parmi :

  1. Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
  2. Les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli au moins dix ans de services effectifs dans la catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 712 indice majoré 590.
    La condition d'ancienneté de service fixée ci-dessus n'est pas exigible des fonctionnaires appartenant à des corps dont l'indice terminal est placé hors échelle.
    Les nominations dans l'emploi de secrétaire général sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans.
    Une importance particulière sera accordée aux candidats bénéficiant d'une expérience diversifiée et qui ont occupé différents postes de responsabilité.
    Le profil du poste sera envoyé sur demande par la mission de gestion de l'encadrement supérieur (MGES).
    Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par les directeurs d'établissement.
    Le dossier de candidature, composé par le candidat lui-même, comprend les pièces suivantes :
    a) Une demande manuscrite datée et signée par le candidat, celle-ci est revêtue de l'avis détaillé du supérieur hiérarchique qui transmet le dossier de candidature ;
    b) Une copie de l'arrêté de titularisation en catégorie A et du dernier arrêté portant promotion d'échelon ;
    c) Un curriculum vitae faisant ressortir le détail des services rendus et des emplois occupés par le candidat ;
    d) Une copie des titres et des diplômes possédés.
    Le dossier complet sera transmis par la voie hiérarchique, pour le 20 juillet 2009 au plus tard, au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, DMC/MGES, à l'attention de Monique BRICAGE, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, téléphone : 01-49-55-42-16, télécopie : 01-49-55-41-22.