Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2010-01-01 par [object Object]
Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
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Abrogé depuis le 2010-01-01 par [object Object]
L'ordonnateur désigné à l'article 1er est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.
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Abrogé depuis le 2010-01-01 par [object Object]
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 19 octobre 2009 article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2010.
Fait à Paris, le 6 avril 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la fonction financière et comptable
à la direction des affaires financières,
L. Degez
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le sous-directeur,
F. Tanguy