Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Gestion budgétaire au ministère de la défense)Art. 1Gestion budgétaire au ministère de la défenseUn responsable à Paris gère les dépenses et recettes du budget de la défense. est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.
Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.