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Arrêté du 6 avril 2009

conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale

Abrogé1 janvier 2010
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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 9 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 19 octobre 2009 article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2010.

Fait à Paris, le 6 avril 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la fonction financière et comptable

à la direction des affaires financières,

L. Degez

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le sous-directeur,

F. Tanguy

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 6 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3