JORF n°0037 du 13 février 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 11 février 2009 portant classement d'un site
- Arrêté du 4 février 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport
- Arrêté du 9 février 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 9 février 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 3 février 2009 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 6 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation archéologique française en Afghanistan
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
- Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
- Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile
- Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008
- Ministère de la justice
- Décret n° 2009-159 du 11 février 2009 relatif au régime indemnitaire du président, des membres, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »
- Arrêté du 6 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 6 février 2009 fixant le nombre de postes offerts au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 6 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 12 janvier 2009 portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
- Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 2009, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
- Arrêté du 2 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
- Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 février 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant mise à disposition d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant mise à disposition d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 4 février 2009 relatif à l'exercice 2008 de l'Agence nationale pour l'emploi
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (centres d'études techniques de l'équipement)
- Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au comité technique de l'électricité
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 12 février 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
- Décret du 12 février 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » - Mme ARCIER (Agnès)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à des sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Ministère de la justice
- Décret du 9 février 2009 plaçant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 février 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 février 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 février 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 février 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 février 2009 portant agrément (agents comptables)
- Arrêté du 11 février 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne (n° 9021)
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061)
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe (n° 9725)
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-101 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2009-103 du 12 janvier 2009 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2009-104 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2009-107 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2009-113 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par deux entreprises d'assurance britanniques de leurs portefeuilles de contrats d'assurance respectifs correspondant à des risques localisés en France
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique