JORF n°0037 du 13 février 2009

Arrêté du 29 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, M. Paul Weisbuch, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2009.