JORF n°0037 du 13 février 2009

Décret du 9 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles :
Mme Fabienne Priollaud, épouse Richard, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Soissons, à compter du 1er octobre 2008 pour une durée de deux ans.
Mme Françoise Emilli, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole, à compter du 1er octobre 2008 pour une durée d'un an.
M. Vincent Beauquesne, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avranches, à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de deux ans.