JORF n°0037 du 13 février 2009

Avis du

Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 23 octobre 2008 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Rossmann (Bernard), gérant de l'agence FAM International, sise 36, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 18 octobre 2008.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.