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Arrêté du 2 février 2009

portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de grue mobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de grue mobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de conducteur de grue mobile

Résumé. Le titre de conducteur de grue mobile est prolongé pour trois ans à partir du 22 février 2009.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de conducteur de grue mobile est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2009.

En vigueur depuis le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 février 2009 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 14 février 2009

Arrêté du 2 février 2009
Article 1
Article 2