JORF n°0037 du 13 février 2009

Décret du 9 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, M. Bernard Roumegoux, magistrat en disponibilité, est maintenu en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er février 2009, pour une durée de trois ans.