Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 15 décembre 2008, avec prise d'effet au 1er janvier 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par les sociétés d'assurance Zurich International (UK) Limited et Navigators and General Insurance Company Limited, ayant toutes deux leur siège social The Zurich Centre, 3000 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire PO15 7JZ (Grande-Bretagne), de leurs portefeuilles de contrats d'assurance respectifs, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la succursale britannique de la société Zurich Insurance Ireland Limited, dont le siège social est Eagle Star House, Ballsbridge Park, Dublin 4 (Irlande) et le siège spécial pour la Grande-Bretagne, The Zurich Centre, 3000 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire PO15 7JZ.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des sociétés Zurich International (UK) Limited et Navigators and General Insurance Company Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.