Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2009, le bien culturel : Vitrail de L. C. Tiffany, inv. B349, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Russie), prêté au Sénat, organisateur de l'exposition « Louis C. Tiffany - Couleur et lumière », présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2009 au 10 janvier 2010, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er septembre 2009 au 25 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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