Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indemnités du président du GIP DMP
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l'indemnisation du président du conseil d'administration et du président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 14 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth