Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
JORF n°0037 du 13 février 2009
Arrêté du 12 janvier 2009
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l'indemnisation du président du conseil d'administration et du président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth