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Arrêté du 5 février 2009

relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres ;

Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, et notamment son article 104 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, et notamment son article 6-1 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les photos d'identité de passeport

Résumé. Les photos pour un passeport doivent suivre des règles précises sur la taille, la qualité et les détails.

Les photographies d'identité produites à l'appui d'une demande de passeport doivent répondre aux caractéristiques définies par l'annexe jointe au présent arrêté.
Ces caractéristiques portent sur :
― le format et la qualité de la photographie ;
― le fond, le contraste et la luminosité ;
― les détails du portrait.

En vigueur depuis le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les photographies d'identité

Résumé. L'arrêté du 5 février 2009 précise que les préfets et sous-préfets sont responsables de son application.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2009.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le samedi 14 février 2009

Arrêté du 5 février 2009
Article 1
Article 2
Annexe