Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint, d'une cellule qualité à laquelle est rattachée la communication du service, d'une cellule commerciale et d'un animateur de la sécurité des vols.
Il comprend :
I. - Un échelon de direction.
II. - Des centres de formation.

L'échelon de direction est implanté sur deux sites :
― le site de Muret ;
― le site de Castelnaudary, spécialisé dans la maintenance.
Il comprend :
I. - Le département opération (OP), constitué par :
― la division formation exploitation (OP/FE) ;
― la division gestion de production (OP/GP).
II. - Le département technique (T), constitué par :
― la division exploitation technique (T/ET) ;
― la division maintenance et production (T/MP) à laquelle est rattachée directement l'unité de maintenance du site de Castelnaudary ;
― la division informatique et simulation (T/IS).
III. - Le secrétariat général (SG), constitué par :
― la division ressources humaines (SG/RH) ;
― la division finances (SG/F) ;
― la division contrats et contrôle de gestion (SG/CCG) ;
― la division infrastructures et logistique (SG/IL) ;
― la division administration et moyens généraux du site spécialisé dans la maintenance de Castelnaudary (SG/AMG).

Le département opérations (OP) est chargé de la définition de la politique en matière de formation et des méthodes mises en œuvre, de la définition des méthodes et procédures d'exploitation des avions, de la définition et de la gestion du niveau professionnel des personnels navigants et autres instructeurs, des relations avec les utilisateurs des centres. Il assure le respect de la réglementation, notamment dans ses aspects formation et exploitation. Il assure aussi des missions d'ingénierie pour la DGAC et pour des tiers.
Il comprend :
― la division formation exploitation (OP/FE), composée de deux subdivisions : la subdivision formation initiale et la subdivision formation avancée/activités particulières, elle-même composée de l'entité formation avancée et de l'entité activités particulières ;
― la subdivision formation initiale, chargée d'établir la documentation de référence (TRN, RIT, OPS/F) à l'exception de la formation avancée, superviser l'activité pédagogique des instructeurs, organiser leur sélection, leur recrutement et leur évolution professionnelle, organiser le maintien et le contrôle des compétences, standardiser l'instruction en vol et au simulateur, assurer la cohérence et la standardisation de l'ensemble de la formation théorique, mettre en œuvre les méthodes et procédures d'utilisation des avions et s'assurer de la compatibilité des différents types d'exploitation, mener enfin des études opérationnelles et réaliser des activités ponctuelles d'expertise au profit des services régaliens de la DGAC. Elle opère en collaboration avec les divisions instruction des centres ;
― l'entité formation avancée est chargée de concevoir et délivrer des formations demandées par les clients (évaluation, sélection de pilotes, remises à niveau IRME), concevoir et délivrer des formations avancées (QT, TRI, ELT, MCC, MPL) avec la documentation associée, mettre à disposition des pilotes auprès des compagnies aériennes (acquisition d'expérience, formation de stagiaires), développer les partenariats avec les constructeurs (expertise, formation), et, enfin, apporter un support à l'export (formation, ingénierie, développement) ;
― l'entité activités particulières est chargée de planifier et réaliser les activités particulières sur les aéronefs suivants : BE90/200 et ATR 42, définir le programme de formation des pilotes en vue de la délivrance de la déclaration de niveau de compétence « calibration » (DNC), d'organiser le maintien et le contrôle des compétences des équipages sur les avions concernés, d'élaborer enfin les documents, programmes et manuels liés aux activités particulières ;
― la division gestion de production (OP/GP), chargée de la mise en application de la politique client du SEFA, de l'établissement et du suivi du plan de charge du SEFA, des procédures de mise en stage et de suivi administratif des stagiaires, de la mise en place et de la diffusion de la documentation technique, de l'élaboration et du suivi du budget du département, ainsi que des achats et des relations fournisseurs associés, de la coordination en vue de la rédaction des marchés publics, de l'établissement de tableaux de bord et du bilan annuel d'activité du SEFA et enfin des prévisions d'activité et de l'étude de leurs conséquences sur les ressources humaines et matérielles.

Le département technique (T) est chargé de la mise en œuvre, de la gestion et de la maintenance des moyens techniques (aéronefs, simulateurs, calculateurs, matériels spécifiques), concourant à la réalisation des activités du service, en coordination avec les divisions techniques des centres. Il assure les actions découlant des responsabilités incombant au propriétaire et à l'exploitation d'un aéronef, la définition de la politique d'organisation des services de maintenance, ainsi que diverses missions d'ingénierie et de conseil au profit de l'industrie aéronautique et des écoles de formation de maintenance aéronautique. Il assure le suivi et l'exécution du budget affecté à la maintenance aéronautique.
Il comprend :
I. - la division exploitation technique (T/ET), chargée d'assurer :
― la gestion globale de la flotte des avions du service (achats, ventes, réformes, travaux sous-traités, conventions), y compris ceux affectés aux activités particulières ;
― la répartition de la flotte en liaison avec le département opérations et les centres ;
― la définition des méthodes d'entretien des aéronefs en s'appuyant sur l'expertise des centres ;
― la gestion du maintien de navigabilité de la flotte et les revues de navigabilité ;
― les relations avec l'EASA, les autorités nationales, les constructeurs, les sous-traitants et les autres services DGAC ;
― les études techniques générales en collaboration avec les centres ;
― la gestion de la documentation technique pour l'ensemble des divisions techniques dénommées unités de maintenance (UM).
II. - La division maintenance et production (T/MP), chargée d'assurer :
― la coordination générale des unités de maintenance ; l'unité de maintenance du site de Castelnaudary est rattachée directement à cette division.
― la gestion des personnels techniques (APRS, licences) en coordination avec les centres ;
― la logistique générale (politique de stockage, transports) ;
― la coordination des différents magasins de service ;
― la gestion des achats de pièces détachées, des matières, outillages et matériels spécifiques ;
― la conception, la réalisation et la maintenance des simulateurs ;
― la mise en œuvre et la maintenance de l'informatique opérationnelle, de la bureautique, des moyens de télécommunication et de transmission de données.
III. - La division informatique et simulation (T/IS), chargée :
― de coordonner les activités des cellules bureautique de l'ensemble du SEFA et de la cellule développement du département technique ;
― de coordonner les activités de l'ensemble des unités de maintenance du SEFA en ce qui concerne la maintenance des outils de simulation ;
― de préparer et d'assurer le suivi des contrats d'acquisition et d'entretien des outils informatique et de simulation du SEFA.

Le secrétariat général est chargé de l'administration générale du service, de la gestion des ressources humaines, des finances, du contrôle de gestion, de la comptabilité analytique, des contrats dont les marchés publics, des affaires hygiène et sécurité ainsi que des infrastructures et de la logistique du service.
Il comprend :
― la division ressources humaines (SG/RH), chargée de la gestion des ressources humaines du service, de la formation continue des personnels, des instances de concertation, des accidents de la circulation, des rentes et accidents de travail, de l'accueil, des déplacements, des distinctions honorifiques ;
― la division finances (SG/F), chargée de la préparation du suivi et de l'exécution du budget du SEFA, la gestion des engagements comptables et crédits de paiement, du mandatement des dépenses, du suivi comptable de l'ensemble des recettes du service, de la comptabilité matière et des immobilisations, de la régie de dépenses et recettes pour le site de Muret (échelon central et centre de formation), des audits et contrôles de fonctionnement des services comptables des centres (dépenses mandatées, recettes et dépenses) ;
― la division contrats et contrôle de gestion (SG/CCG), chargée du contrôle de gestion, qui englobe la comptabilité analytique et le pilotage par objectifs (PPO), de la gestion des marchés publics et des contrats de vente, de l'élaboration et du suivi financier de la facturation, des affaires juridiques de l'ensemble du SEFA ;
― la division infrastructures et logistique (SG/IL), chargée du suivi des dossiers d'infrastructures de l'ensemble des centres, et, notamment, des mises aux normes et réhabilitations, et de la gestion directe de l'entretien du site de Muret (échelon central et centre de formation), de la coordination des dossiers d'hygiène, de sécurité et d'environnement, de la gestion du parc des véhicules du SEFA ;
― la division administration et moyens généraux du site de Castelnaudary spécialisé dans la maintenance (SG/AMG), chargée des moyens généraux et du support administratif et financier de ce site spécialisé.

Les centres de formation sont chargés de la mise en œuvre des stages de formation et autres missions définis par l'échelon de direction du service. Ils sont implantés principalement sur les sites suivants : Biscarrosse, Carcassonne, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Auban, Saint-Yan.
Les centres de formation comprennent :
― une division instruction, chargée de la mise en œuvre des programmes de formation (instruction sol et vol) et des autres missions opérationnelles ;
― une unité de maintenance, chargée de la mise en œuvre et de la maintenance des moyens aéronautiques et de simulation concourant à la réalisation des activités ;
― une division ou cellule administrative, chargée du support administratif et financier du centre ;
― une unité chargée des moyens généraux (à l'exception du centre de Muret, rattaché sur ce plan à l'échelon central du service).
Les centres et en particulier les divisions et unités ci-dessus collaborent avec les départements correspondants de l'échelon central pour l'élaboration et l'évolution des méthodes de fonctionnement du SEFA.

L'« animation de la sécurité des vols » du SEFA, rattachée au chef de service, constitue un réseau complémentaire à la hiérarchie opérationnelle et technique ; sa vocation est :
― la sensibilisation et la promotion de l'esprit de sécurité des vols ;
― le recueil de toutes les informations utiles à la sécurité des vols ;
― la participation des instances internes et externes traitant des sujets de sécurité des vols ;
― la diffusion de l'information.

L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.