Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine ;

Vu la décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie ;

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification porcine ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 5 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et protection animales en date du 11 décembre 2008 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

Fait à Paris, le 28 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal