JORF n°0037 du 13 février 2009

Arrêté du 11 février 2009

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2009, M. Norbert Chitrit, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur des affaires juridiques, au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour une période de trois ans.
Il est chargé de contribuer aux travaux d'amélioration de la qualité de la réglementation et de simplification du droit, et notamment de concevoir et de proposer toute mesure législative et réglementaire visant à l'amélioration de la cohérence et de la lisibilité du code rural et du code forestier, ainsi que de la mise en place et du suivi du contrôle de gestion au service des affaires juridiques et du traitement de dossiers transversaux.
Il est détaché sur cet emploi.