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Arrêté du 5 février 2009

modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

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La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'annexe II de la directive 76 / 768 / CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2008 / 88 / CE de la Commission du 23 septembre 2008 ;

Vu le rectificatif à la directive 2008 / 88 / CE de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant la directive 76 / 768 / CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (Règles d'application pour les produits cosmétiques) (4°) et R. 5131-3 (1°) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 4 décembre 2008 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2009,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour ses règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2001Art. Annexe
- Arrêté du 6 février 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 février 2009

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Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les produits cosmétiques non conformes aux nouvelles règles ne pourront plus être vendus à partir du 14 octobre 2009.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 14 octobre 2009.

En vigueur depuis le 14 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur les produits cosmétiques

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur les produits cosmétiques.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Delaporte

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Le directeur général

de la compétitivité,

de l'industrie

et des services,

L. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 14 février 2009

Arrêté du 5 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3