Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 janvier 2009, est mis à la disposition de l'Institut de France, afin de lui permettre d'accomplir les missions dont il a la charge, un ensemble immobilier dénommé « Parcelle de l'an IV » sis 11, quai de Conti, à Paris (6e), cadastré sections 06-01-AB n° 50 et 06-01-AB n° 51, d'une superficie totale de 1 495 mètres carrés, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cette mise à disposition prendra fin lorsque l'ensemble immobilier précité ne sera plus utile aux missions de l'Institut de France.
La mise à disposition s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la mise à disposition.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale des finances publiques (service France Domaine), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.