JORF n°0037 du 13 février 2009

Arrêté du 29 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 3 mai 2009 :
Mme Sylvie JACOB, épouse CHAUVEL, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
A compter du 5 mai 2009 :
Mme Françoise FOUQUET, épouse DORR, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
A compter du 11 mai 2009 :
Mme Patricia GENOVESE, épouse DEROUBAIX, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Danielle LORAND, épouse DARCHY, présidente de chambre à la cour d'Amiens.