Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, pour les actes relevant de la supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;
2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé des fonctions de sous-directeur du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Michel Craff, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'animation des métiers, dans la limite de la sous-direction du management des projets ;
4. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. Jacques Geslin, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du personnel ;
6. M. l'ingénieur général Jean Douat, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. Gilles Renaud, agent sur contrat, chef du bureau de la sécurité, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.