Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2008, la démission de M. Nabil Derrouiche, auditeur de justice, est acceptée à compter du 8 décembre 2008.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2008, la démission de M. Nabil Derrouiche, auditeur de justice, est acceptée à compter du 8 décembre 2008.
1 version