Article 1
M. Didier Cultiaux est nommé président par intérim du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
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JORF n°0007 du 9 janvier 2009
Décret du 8 janvier 2009
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles R. 313-20 et R. 313-22 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 janvier 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier