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Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et R. 4131-13 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrières ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON INDICE BRUT
Aspirant Echelle de solde n° 4 7e échelon 558
6e échelon 529
5e échelon 505
4e échelon 486
3e échelon 460
2e échelon 441
1er échelon 419
Echelle de solde n° 3 5e échelon 396
4e échelon 385
3e échelon 374
2e échelon 371
1er échelon 370
Echelle de solde n° 2 2e échelon 368
1er échelon 367

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 15 décembre 2024

L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n° s 2008-930,2008-931,2008-953,2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :

GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON Indice brut
Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772
6e échelon 739
5e échelon 725
4e échelon 699
3e échelon 672
2e échelon 640
1er échelon 607
Adjudant-chef ou maître principal Echelle de solde n° 4 9e échelon 672
8e échelon 659
7e échelon 645
6e échelon 630
5e échelon 616
4e échelon 601
3e échelon 587
2e échelon 573
1er échelon 558
Adjudant ou premier maître Echelle de solde n° 4 9e échelon 610
8e échelon 608
7e échelon 596
6e échelon 584
5e échelon 569
4e échelon 553
3e échelon 538
2e échelon 517
1er échelon 499
Echelle de solde n° 3 3e échelon 423
2e échelon 422
1er échelon 421
Sergent-chef ou maître Echelle de solde n° 4 7e échelon 569
6e échelon 544
5e échelon 518
4e échelon 494
3e échelon 473
2e échelon 455
1er échelon 441
Echelle de solde n° 3 5e échelon 421
4e échelon 420
3e échelon 419
2e échelon 412
1er échelon 399
Sergent ou second maître Echelle de solde n° 4 7e échelon 518
6e échelon 499
5e échelon 471
4e échelon 445
3e échelon 419
2e échelon 412
1er échelon 399
Echelle de solde n° 3 7e échelon 422
6e échelon 421
5e échelon 420
4e échelon 419
3e échelon 412
2e échelon 399
1er échelon 396
Echelle de solde n° 2 2e échelon 396
1er échelon 393

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 novembre 2023

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Grade Echelle de solde Echelon Indice brut
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 517
6e échelon 497
5e échelon 469
4e échelon 444
3e échelon 422
2e échelon 399
1er échelon 396
Echelle de solde n° 3 7e échelon 412
6e échelon 396
5e échelon 393
4e échelon 385
3e échelon 380
2e échelon 377
1er échelon 373
Caporal ou quartier-maître de 2e classe Echelle de solde n° 3 4e échelon 380
3e échelon 377
2e échelon 373
1er échelon 370
Soldat ou matelot Echelon unique 367

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

Créé le 1 janvier 2009

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Créé le 1 janvier 2009

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.
Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Créé le 1 janvier 2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
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