JORF n°0007 du 9 janvier 2009

Arrêté du 6 janvier 2009

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans la rubrique : « Société Bard France SAS (Bard) », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3465627| Grain d'iode 125, Bard, BARD READYLINK, grain lié, le grain.
Les implants READYLINK sont constitués par l'association de grains libres d'iode 125 Brachysource liés entre eux par des connecteurs en polymère Sourcelink résorbables.
La prise en charge est assurée pour la référence 1251RLCE.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2011. | |3432579|Grain d'iode 125, Bard, BARD QUICKLINK, cartouche, le grain.
Cartouche pouvant contenir jusqu'à 20 grains d'iode libres maximum pouvant être espacés par des connecteurs Sourcelink grâce au système de pose Quicklink, BARD QUICKLINK, de la société Bard France SAS.
La prise en charge est assurée pour la référence 1251QCS.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2011.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2009.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet