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Arrêté du 7 janvier 2009

fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre

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Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de référence pour la prime de fonctions et résultats

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre, avec des plafonds spécifiques pour chaque grade ou emploi.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 925

3 275

43 200

Attaché principal d'administration et grades analogues

4 275

3 675

47 700

Emploi fonctionnel

4 425

3 800

49 350

En vigueur depuis le 10 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant des primes dans l'administration

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Arrêté du 7 janvier 2009
Article 1
Article 2