JORF n°0007 du 9 janvier 2009

Arrêté du 12 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2008 :
Mme Colette Jeanneau est démissionnaire à compter du 31 décembre 2008 des fonctions de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.
M. Dominique Gayet est nommé à compter du 1er janvier 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.