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Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009

fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des militaires du rang à la BSPP

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des grades de caporal-chef, caporal et soldat dans la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mentionné par l'article 10 (Conditions d'avancement pour les militaires des sapeurs-pompiers de Paris) du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Grade Echelon Indice brut
Caporal-chef Echelon exceptionnel 517
12e échelon 497
11e échelon 460
10e échelon 440
9e échelon 425
8e échelon 419
7e échelon 412
6e échelon 399
5e échelon 396
4e échelon 393
3e échelon 385
2e échelon 380
1er échelon 377
Caporal 6e échelon 412
5e échelon 393
4e échelon 385
3e échelon 380
2e échelon 377
1er échelon 370
Soldat 6e échelon 393
5e échelon 377
4e échelon 373
3e échelon 370
2e échelon 369
1er échelon 367

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalisation des échelons indiciaires pour les sous-officiers des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ont le même système d'avancement et d'indices de salaire que les autres sous-officiers classés à l'échelle n°4.

L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 (Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers) du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution du texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009
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