Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 2009

fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime de fonctions et résultats

Résumé. L'article fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans les ministères économiques et financiers.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères économiques et financiers :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 200

2 200

32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

4 200

2 800

42 000

Emploi fonctionnel

4 700

3 200

47 400

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

3 000

2 000

30 000

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 800

2 500

37 800

Emploi fonctionnel

4 200

2 900

42 600

En vigueur depuis le 10 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Arrêté du 7 janvier 2009
Article 1
Article 2