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Arrêté du 7 janvier 2009

fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes pour les agents des affaires sociales

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans les ministères des affaires sociales.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 000

2 000

30 000

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 800

2 500

37 800

Emploi fonctionnel

4 000

2 600

39 600

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400

En vigueur depuis le 10 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Arrêté du 7 janvier 2009
Article 1
Article 2