Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 2, route de Charmeil, à Belleville-sur-Allier (Allier), cadastré section AC n° 236, d'une superficie totale de 92 240 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 030-02290 à la rubrique « Centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Vichy ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières), 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.