Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009

fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des échelons indiciaires pour le contrôle général des armées

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires pour les membres du contrôle général des armées, avec des indices bruts spécifiques pour chaque grade et échelon, valables à partir de décembre 2025 et juillet 2026.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE ÉCHELON A compter du 15 décembre 2025 A compter du 1 er juillet 2026
Indices bruts Indices bruts
Contrôleur général des armées 7 e échelon 1869 1869
6 e échelon 1793 1793
5 e échelon 1756 1756
4 e échelon 1725 1725
3 e échelon 1694 1694
2 e échelon 1651 1651
1 er échelon 1595 1595
Contrôleur des armées 10 e échelon - 1595
9 e échelon - 1560
8 e échelon 1404 1537
7 e échelon 1383 1523
6 e échelon 1341 1468
5 e échelon 1302 1425
4 e échelon 1265 1390
3 e échelon 1199 1341
2 e échelon 1120 1265
1 er échelon 1107 1163
Contrôleur adjoint des armées 4 e échelon 1107 1107
3 e échelon 1060 1060
2 e échelon 1021 1021
1 er échelon 934 934

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs par grade

Résumé. Le nombre de personnes dans chaque grade du contrôle général des armées est décidé par un accord entre plusieurs ministères.

Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le corps militaire du contrôle général des armées

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres concernés à partir du 1er janvier 2009.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3