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Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 et L. 4221-12 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Article D. 4111-13

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4221-10
- Code de la santé publique
Art. D4221-10

1 version

1 modifié

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 9 : Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice.Code de la santé publiqueArt. R6152-542 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-543 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-544 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 9 : Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice., Art. R6152-542, Art. R6152-543, Art. R6152-544

1 version

4 abrogés

Article 9

Créé le 10 janvier 2009

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009
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