Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4111-11 > >
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1 modifié
JORF n°0007 du 9 janvier 2009
Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 et L. 4221-12 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Article D. 4111-13
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4111-12, Art. D4111-13 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4111-12 > >
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1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4221-8 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4221-10 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-501 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 9 : Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice., Art. R6152-542, Art. R6152-543, Art. R6152-544 > >
1 version
4 abrogés
Article 9
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin