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Arrêté du 7 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels

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Le Premier ministre,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, notamment ses articles 4 et 18 ;

Vu le décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de rediffusion de documents officiels

Résumé. Les tarifs pour la rediffusion de divers documents officiels sont fixés, comme ceux des annonces légales et des questions parlementaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des Journaux officiels doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

Arrêté du 7 janvier 2009
Article 1
Article 2