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Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009

Abrogé1 janvier 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE ÉCHELON INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe Echelon unique HE D
Ingénieur général de 2e classe Echelon unique HE C
Ingénieur en chef 6e échelon HE B
5e échelon HE A
4e échelon 1 015
3e échelon 966
2e échelon 949
1er échelon 904
Ingénieur principal 4e échelon 935
3e échelon 903
2e échelon 852
1er échelon 797
Ingénieur 9e échelon 791
8e échelon 765
7e échelon 735
6e échelon 693
5e échelon 644
4e échelon 599
3e échelon 551
2e échelon 504
1er échelon 429

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE ECHELON INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe Echelon unique HE D
Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe Echelon unique HE C
Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe Echelon exceptionnel (1) HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1 015
1er échelon 966
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel (1) HE A
1er échelon exceptionnel (1) 1 015
4e échelon 966
3e échelon 884
2e échelon 849
1er échelon 840
Ingénieur principal ou officier principal 2e échelon exceptionnel (1) 930
1er échelon exceptionnel (1) 878
4e échelon 808
3e échelon 759
2e échelon 757
1er échelon 736
Ingénieur ou officier Echelon exceptionnel (1) 746
10e échelon 720
9e échelon 706
8e échelon 694
7e échelon 686
6e échelon 676
5e échelon 627
4e échelon 576
3e échelon 528
2e échelon 457
1er échelon 389
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

Créé le 1 janvier 2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2011-1235 du 4 octobre 2011art. 4

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4