JORF n°0299 du 24 décembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe
- Décret n° 2008-1378 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
- Décret n° 2008-1379 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de transfert à des départements et à une région des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées
- Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
- Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
- Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 décembre 2008 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
- Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
- Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 12 décembre 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo
- Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
- Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant l'association Brésil-France à utiliser la dénomination « chambre de commerce du Brésil en France »
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
- Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité
- Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2008
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décret n° 2008-1388 du 19 décembre 2008 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Décret n° 2008-1389 du 19 décembre 2008 fixant à compter du 1er janvier 2008 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-1390 du 19 décembre 2008 relatif aux comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et portant prorogation de la durée des mandats de leurs membres
- Arrêté du 4 décembre 2008 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décision du 7 novembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap
- Rapport relatif au décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008
- Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-1393 du 19 décembre 2008 pris pour l'application des articles 1651 H à 1651 K du code général des impôts relatifs à la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
- Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009
- Rapport relatif au décret n° 2008-1395 du 19 décembre 2008 portant transfert de crédits
- Décret n° 2008-1395 du 19 décembre 2008 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2008-1396 du 19 décembre 2008 portant transfert de crédits
- Décret n° 2008-1396 du 19 décembre 2008 portant transfert de crédits
- Décret du 19 décembre 2008 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude)
- Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 décembre 2008 portant désignation des auditeurs de la 174e session en région (promotion Rouget de Lisle) de l'Institut des hautes études de défense nationale de Strasbourg-Karlsruhe (16 septembre au 23 octobre 2008)
- Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Rouen
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
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- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
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- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 19 décembre 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 28 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 19 décembre 2008 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de la justice
- Décret du 19 décembre 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 17 décembre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 22 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 16 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
- Arrêté du 17 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nord
- Décision n° 2008-1020 du 21 octobre 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2008-1022 du 21 octobre 2008 autorisant la SAM Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Avis n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d'une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d'autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Loto du samedi 20 décembre 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 115 et 15 n° 71
- Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2008
- Résultats de l'événement n° 138 Cote & Score des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2008
- Résultats de l'événement n° 468 Cote & Match des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2008