JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Décret du 19 décembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, Mme Stéphanie Papy, magistrate du second grade, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 31 décembre 2008 pour une durée de trois ans.