Article 1
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 octobre 1956 susvisée, l'association Brésil-France est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce du Brésil en France ».
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JORF n°0299 du 24 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture », notamment son article 2 ;
Vu l'avis du 7 octobre 2008 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du 13 octobre 2008 de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
Vu l'avis du 7 novembre 2008 du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du 21 novembre 2008 de l'Union des chambres de commerce et d'industrie française à l'étranger,
Arrête :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Hervé Novelli