Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2004 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0299 du 24 décembre 2008
Arrêté du 18 décembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
Vu la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, notamment son article 144 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;
Vu le décret n° 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2004 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
1 version
1 créé
7 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2004 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2004 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2004 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La secrétaire d'Etat
chargée du commerce extérieur,
Anne-Marie Idrac