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Arrêté du 18 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,

Vu la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, notamment son article 144 ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu le décret n° 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions des VIE

Résumé. Les Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE) peuvent désormais aider à créer et mettre en place des structures locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 3
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Modification des règles du volontariat civil à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les règles du volontariat civil à l'étranger, notamment en supprimant certaines obligations et en précisant les conditions de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2004Art. 4Arrêté du 24 mars 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 mars 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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Modification des conditions de cessation anticipée du VIE

Résumé. La cessation anticipée du Volontariat International en Entreprise (VIE) pour des raisons de service est désormais encadrée par un délai d'un mois et nécessite des justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 4
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Extension des missions des volontaires civils à l'international

Résumé. Les volontaires civils peuvent désormais être affectés à diverses missions internationales pour promouvoir les échanges économiques et commerciaux de la France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2004Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 9
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Modification des conditions d'application du volontariat civil à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'application du volontariat civil à l'étranger en supprimant une référence à un arrêté antérieur et en précisant les prestations dont bénéficient les volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 10

En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La secrétaire d'Etat

chargée du commerce extérieur,

Anne-Marie Idrac

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6