Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées par les agents dont les noms figurent en annexe au présent arrêté à compter du 1er janvier 2009.
1 version