JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Avis du

Ces publications sont en vente :
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La Documentation française a mise en vente du 15 au 18 décembre 2008 :

I. ― OUVRAGES
La politique de change de l'euro
Conseil d'analyse économique
Rapport : Michel Didier, Agnès Bénassy-Quéré,
Gilles Brandebourg (et al.)
Commentaires : Philippe Bouyoux, Jean-Pierre Vesperini

Depuis son lancement en janvier 1999, l'euro a connu d'amples fluctuations : après s'être déprécié de 1,77 à 0,83 dollar entre janvier 1999 et octobre 2002, il s'est apprécié vigoureusement pour atteindre 1,60 dollar en juillet 2008. Ces évolutions semblent sans commune mesure avec celles des fondamentaux. Cela soulève des interrogations concernant le bon fonctionnement du marché et la « juste » évaluation des taux de change. Cela suscite également des craintes pour les entreprises qui doivent à la fois gérer les fortes variations des taux de change et s'adapter au niveau durablement élevé de l'euro. En faut-il une ? Le cas échéant, qui doit la conduire ? Et pour atteindre quels objectifs ? Ce nouveau rapport du CAE éclaire ces problèmes et apporte des éléments de réponse à ces questions.
Les compléments portent sur les thèmes suivants :
― L'essor de l'euro comme monnaie de réserve internationale contribue-t-il à sa force ?
― Les interventions de banques centrales sur le marché des changes : un instrument de politique économique désuet ?
― Volatilité du change et commerce international.
Des orientations bibliographiques accompagnent ces études. Un résumé de quelques pages en français et en anglais est également proposé en fin de volume.
2008, la Documentation française, collection « Rapports du CAE », n° 80, 256 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-007445-4. ― Réf. : 9782110074454.
La mission de recherche « Droit et justice » a été créée en 1994 par le ministère de la justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice. La collection : « Perspectives sur la justice » est constituée de textes issus de rapports de recherche réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.

Le recours à la justice administrative
Pratiques des usagers et usages des institutions
Mission de recherche Droit et justice
Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada,
Alexis Spire (et al.)

Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la « judiciarisation » des rapports sociaux. Cette étude explore les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Pour appréhender la diversité du contentieux administratif, trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'immigration (refus de titres de séjour et reconduite à la frontière), ceux relatifs à la fiscalité et ceux concernant les dispositifs d'aide au logement. A travers ces contentieux, trois administrations différentes, trois types de publics sociologiquement très variés et trois processus de saisine du tribunal distincts ont pu être appréhendés. Ces investigations offrent des éléments de réponse sur les conditions sociales qui conduisent ou non les administrés à formuler leurs problèmes en termes juridiques et à leur donner une issue contentieuse. Mais elles mettent surtout en lumière les multiples manières dont l'administration participe à la transformation, ou à la non-transformation, d'un litige en recours.
2008, la Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 190 p., stat. ― 25 €. ― ISBN : 978-2-11-007301-3. ― Réf. : 9782110073013.

Vers une plus grande efficacité
du service public de sécurité au quotidien
Rapport au ministre de l'intérieur

Groupe de réflexion sur la sécurité au quotidien, présidé par Michel Gaudin, Alain Bauer, rapporteur ; Joaquin Masan et Jean-Luc Garnier (et al.)

Institut national des hautes études de sécurité

Le groupe de réflexion sur la sécurité au quotidien a été mis en place le 1er décembre 2006 afin de dresser un bilan complet des politiques mises en œuvre depuis l'adoption, en 1995, de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et afin de formuler des propositions relatives aux évolutions envisageables dans la sécurité de proximité. Partant des origines du concept de police de proximité, en France et à l'étranger, le groupe de réflexion analyse les réformes prises à partir de 1995 pour implanter les principes de ce concept dans l'action des forces de l'ordre. Les difficultés de leur mise en œuvre sont replacées dans leur contexte, jusqu'au rééquilibrage décidé en 2002, entre missions de proximité, d'intervention et d'investigation judiciaire. Cette analyse est suivie de 49 propositions, dont une synthèse est présentée en fin de volume. Les annexes comprennent notamment le texte de la circulaire du 24 octobre 2002 (adaptation de l'action des services territoriaux de la sécurité publique au renforcement de la lutte contre les violences urbaines et la délinquance), les effectifs départementaux de fonctionnement annuel (EDFA) et des tableaux de synthèse sur l'évolution de la délinquance (1995-2006). Ce rapport se veut une contribution au débat public sur la police au quotidien.
Michel Gaudin : préfet, directeur général de la police nationale (2002-2007).
Alain Bauer : criminologue, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, rapporteur.
Joaquin Masan et Jean-Luc Garnier : syndicalistes, membres du Conseil économique et social.
2008, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 152 p. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007511-6. ― Réf. : 9782110075116.