JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Décret du 19 décembre 2008

Par décret en date du 19 décembre 2008, sont nommés conformément au 2° de l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de représentants du ministre des affaires étrangères et européennes à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :
Membre titulaire :
M. Jacques Gascuel, conseiller des affaires étrangères.
Membre suppléant :
M. Alain Bricard, conseiller des affaires étrangères.