JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Arrêté du 16 décembre 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le paragraphe II de l'article 53 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 211-14 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2005 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2006 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2007 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2007 ;

Vu l'avis de la commission de contrôle et d'évaluation du fonds spécial des unions d'associations familiales du 8 juillet 2008,

Arrête :

Article 1

Le montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales est fixé à un million six cent quarante-deux mille cinquante euros (1 642 050 €) pour l'année 2008.
Le complément de la seconde part, soit trois millions huit cent quatorze mille et quatre-vingts euros (3 814 080 €) fait l'objet d'une répartition par l'Union nationale entre les unions départementales d'associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs, après avis des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.

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Article 2

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat