JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le chapitre 7 du titre III du livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002, modifié par le décret n° 2005-562 du 27 mai 2005, fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 décembre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >

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5 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 > > Sct. Chapitre IV bis : Dispositions spécifiques relatives à la procédure disciplinaire., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 12-1, Sct. Section 2 : Conseil de discipline., Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5, Sct. Section 3 : Conseil d'enquête., Art. 12-6, Art. 12-7, Art. 12-8, Art. 12-9 > >

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13 créés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-64, Art. R4137-86 > >

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2 modifiés

Article 6

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini