JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Arrêté du 17 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2008, M. Philippe Bèle, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2009.