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Arrêté du 24 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité technique paritaire ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique paritaire ministériel en changeant certains membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2008 désigne le directeur des ressources humaines pour en assurer l'application.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J.-C. Ruysschaert

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

Arrêté du 24 novembre 2008
Article 1
Article 2